Eau L'examen retardé par le projet sur l'immigration
L'examen du texte sur l'eau et les milieux aquatiques débutera avec quelques jours de retard à l'Assemblée nationale et le vote solennel est prévu le 30 mai, en raison du prolongement des travaux sur le projet de loi immigration, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
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Prévu ce mardi, l'examen du texte de Nelly Olin, la ministre de l'écologie, ne devrait débuter que jeudi à l'Assemblée nationale. Il se poursuivra la semaine prochaine et sera mis aux voix des députés après les congés parlementaires du 22 au 29 mai, a-t-on précisé. Selon la commission des Affaires économiques, près de 600 amendements ont déjà été examinés sur ce texte de 50 articles. Le nombre total d'amendements pourrait "dépasser un millier". Le projet, dont le Sénat a eu la primeur, a pour objectif de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. "C'est un texte utile, équilibré, qui vise notamment à améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eau", a souligné mardi le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP), lors d'un point de presse.
Interrogé sur les critiques formulées par des organisations de consommateurs sur la faible taxation des agriculteurs sur l'utilisation des pesticides et la consommation d'eau, M. Ollier a répondu que le projet "préférait la prévention, la pédagogie et l'éducation à la sanction". "Les agriculteurs sont déjà dans une situation bien difficile. Ils sont maintenus en +respiration artificielle+. Nous sommes dans une logique d'incitation plutôt que dans une logique de sanction", a-t-il fait valoir, soulignant que les aides européennes dans le cadre de la PAC étaient déjà "co-conditionnées" au respect de l'environnement.
Mardi, l'UFC Que choisir s'est à nouveau prononcée pour une augmentation "substantielle de la contribution des agriculteurs sur les pesticides, les nitrates et les irrigations". La fédération France Nature Environnement (FNE) réclame également "une taxe sur les nitrates", dont "530.000 tonnes filent chaque année dans la mer via les cours d'eau" français. Ces revendications devraient être relayées en séance, notamment par les élus de gauche. Trois motions de procédure (deux PS et une PCF) ont été déposées sur ce texte.
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